Onze mois pour quatre condamnés
La Cour provinciale d'Alicante a condamné l'ancien député provincial du PP et ancien conseiller de Calp Juan Roselló et son beau-frère Francisco Artacho dans l'affaire Aguas de Calpe, selon la sentence publiée par le journal Información et relayée par La Marina Plaza. Le procès judiciaire s'est déroulé sur deux décennies.
La sentence impose aux deux, ainsi qu'à deux directifs d'Aguas de Calp et d'Aguas de Valencia, Francisco Zorrilla et Alberto Mut, une peine de onze mois de prison chacun pour un délit de prévarication concourant avec un autre de fraude envers l'Administration.
Le tribunal conclut que l'adjudication des travaux à l'entreprise liée à Artacho « était décidée d'avance » et empêchait les autres entreprises et travailleurs indépendants de postuler aux contrats. Il constate également que les deux directifs condamnés avaient pleinement conscience des surcoûts ainsi que de l'incapacité de l'entreprise d'Artacho à réaliser les travaux.
Une peine bien inférieure à celle demandée
Les condamnations sont bien inférieures à celles réclamées par l'accusation. En 2021, le parquet anticorruption demandait neuf ans de prison pour Roselló et Artacho pour fraude continue et prévarication, et sept ans et trois mois pour Zorrilla et Mut. Au procès, tenu fin 2025, il a abaissé sa demande pour Roselló et son beau-frère à des peines totalisant six ans et trois mois.
La Cour a appliqué aux condamnés l'atténuante très qualifiée de délais excessifs, du fait des presque vingt ans qu'a duré le procès. Selon La Marina Plaza, les accusés eux-mêmes ont été en partie responsables de ces retards.
Les travaux du réseau d'eau
L'affaire porte sur les travaux de rénovation du réseau d'eau potable de Calp du milieu des années 2000. Selon l'accusation, la Mairie, avec Roselló comme responsable politique des eaux municipal, a confié les travaux à l'entreprise mixte Aguas de Calpe, qui les a à son tour sous-traités à Obras Hidráulicas de Levante, une société contrôlée par Artacho. Le parquet anticorruption soutenait que, par le biais de surcoûts et de sous-traitances, plus d'un million d'euros s'était évaporé.
Au procès, trois des accusés se sont déclarés coupables après avoir admis qu'ils avaient agi comme prête-noms d'Artacho, et ont conclu un accord avec l'accusation.
En attente, l'affaire des ordures
Ce n'est pas la seule cause ouverte contre les anciens responsables municipaux de Calp. En mars, la Cour suprême a ordonné à la Cour d'appel d'Alicante de réviser sa sentence sur le scandale des ordures de Calp, une partie de l'affaire Brugal, en tenant compte d'une interception téléphonique de l'homme d'affaires impliqué que la Cour avait annulée comme preuve.
Dans ce jugement de 2022, la Cour avait condamné l'ancien maire Javier Morató et les ex-adjoints au maire Fernando Penella et Juan Roselló à deux ans et demi de prison pour corruption, prévarication et fraude envers l'Administration, et Artacho à deux ans de prison. Selon cette sentence, l'homme d'affaires avait versé 100 millions de pesetas (601 012 euros) en échange de la concession du service de traitement des déchets en 1998.
