La Cour d'Alicante condamne cinq personnes pour fraude dans les travaux d'eau de Calpe en 2004

La Cour provinciale d'Alicante a rendu un jugement contre cinq personnes pour les délits de prévarication et fraude commis dans l'attribution des travaux de modernisation du réseau d'approvisionnement en eau de Calpe, réalisés en 2004. Les condamnations vont de sept à onze mois de prison.

Selon la décision, les accusés ont mis en place un mécanisme pour que le marché des travaux soit attribué à une entreprise liée à Francisco A.T., afin de gonfler le coût final des travaux.

Parmi les condamnés se trouvent Juan R.M., qui exerçait comme conseiller chargé des Eaux de la Mairie de Calpe, et Francisco A.T., beau-frère de celui-ci.

La décision fixe également une indemnisation conjointe à la charge des condamnés en faveur de la Mairie de Calpe, pour un montant proche de 440 000 euros. Le tribunal a cependant absous les accusés du délit d'escroquerie et a appliqué des circonstances atténuantes en raison des retards injustifiés que la procédure judiciaire a subis.

La sentence, connue le 16 novembre, admet un recours.