Vergel ouvre une consultation publique pour modifier son ordonnance de circulation

La mairie de Vergel a engagé une consultation publique préalable à la modification de l'Ordonnance municipale de circulation et de mobilité. Cette procédure s'effectue conformément à l'article 133.1 de la Loi 39/2015, du 1er octobre, relative à la procédure administrative commune des administrations publiques.

Selon la mairie, la modification vise à actualiser l'ordonnance pour l'adapter à la mobilité contemporaine, renforcer la sécurité routière et réguler plus clairement la circulation, le stationnement et l'utilisation des espaces publics. La nouvelle ordonnance réglementera des aspects comme les bicyclettes, les véhicules, les réserves d'espace et les cartes municipales.

Délai de vingt jours

Les citoyens, organisations et associations peuvent envoyer leurs avis pendant un délai de vingt jours, à compter du jour suivant la publication de l'annonce sur le site web municipal. Les avis peuvent être présentés à l'un quelconque des lieux indiqués à l'article 16 de la Loi 39/2015.